Mentions légales

Société : BELLECOUR VTC
Adresse :

Tél. : +33 6 59 38 42 89

SIRET : 
Numéro TVA : 

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site créé par : Vtcfactory.fr

BELLECOUR VTC l'éditeur du site bellecour-vtc.fr est une société permettant des réservations de transport de personnes sur Lyon et sa région. Chaque réservation sur bellecour-vtc.fr implique systématiquement l'acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce sans obligation pour BELLECOUR VTC de réfuter des conditions contraires éventuelles. Les réservations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l'ensemble de ces règles.

RÈGLES DE RÉSERVATION

Les tarifs forfaitaires sont prioritaires, en effet si un forfait correspond au trajet demandé, le tarif du forfait pourra être appliqué ultérieurement.

RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT

Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules de nos chauffeurs. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et BELLECOUR VTC se réservera l'éventualité de tout recours approprié.

L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient. BELLECOUR VTC se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.

DONNÉES PERSONNELLES

La totalité des données communiquées par les internautes sont strictement confidentielles. En aucun cas elles ne pourront être transmises à quiconque. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les internautes disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition de l'ensemble des données nominatives, et seront en mesure de les exercer par courrier postal ou encore depuis notre page contact.

DROITS D'AUTEURS ET LIENS HYPERTEXTES

L'ensemble des droits de reproduction des textes, documents photographiques, iconographies et logos sont réservés sur bellecour-vtc.fr. Par ailleurs, le bon fonctionnement et la validité des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet n'engagent en rien la responsabilité de BELLECOUR VTC.

ASSURANCES

BELLECOUR VTC s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, BELLECOUR VTC et l'ensemble de ses partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.

Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.

COMPÉTENCES

Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.